Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Propriété & hébergement

Ce site est édité par la société Démarche Moderne SARL dont le siège social est situé 10 rue des Fédérés 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 343279667000038 et dont Les Docks du Meuble est une marque déposée.

La SARL Démarche Moderne, propriétaire du site LESDOCKSDUMEUBLE.FR est dirigée par Mr. Buisson Jean Benoit en qualité de gérant.

Le présent site est réalisé par la société Démarche Moderne SARL et hébergé par la société Deedi France.

Préambule

Le Site désigne le site internet www.lesdocksdumeuble.fr édité par la Société Démarche Moderne SARL

Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site.

Champ d'application

Le Site désigne le site internet www.lesdocksdumeuble.fr édité par la Société Démarche Moderne SARL

Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site. En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : Formulaire de contact. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Démarche Moderne SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Démarche Moderne SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Démarche Moderne SARL s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, " le règlement européen sur la protection des données " ou RGPD).

Données personnelles

Les données recueillies sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d'enregistrement suivant : 1458110. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

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Description de l'utilisation des données personnelles

Ces données font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de permettre à l'Utilisateur :

. de se créer un espace Client,

. d'accéder à ses commandes,

. de créer et consulter le suivi de ses demandes,

. d'accéder à ses services,

. d'être contacté par notre service,

. de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,

Les finalités du traitement par Démarche Moderne SARL sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie... Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Démarche Moderne SARL en vue d'informations promotionnelles ou événementielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose du droit d'accès, de modification des informations qui le concernent.

Pour cela il vous suffit d'accéder à l'espace client pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant : formulaire de contact.

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes, y compris la garantie. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'il n'existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l'obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Responsabilité

Démarche Moderne SARL décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur à un tiers des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l'utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l'altération ou la suppression des données personnelles de l'Utilisateur. Démarche Moderne SARL s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

. S'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité

. Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

. Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

De plus, Démarche Moderne SARL a confié l'hébergement de son site à la société Deedi France pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

. Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l'Union européenne,

. Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l'information (ISO 27001),

. L'infrastructure hardware et software sur laquelle le site est hébergé est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

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